Trouver un sous-traitant
Vous recherchez un sous-traitant afin de lui confier des missions pour des agents de sécurité en raison d’un manque d’effectif ou de difficulté à intervenir dans certaines régions ? Effectuez votre demande de devis sur Lead Advisor Security. Grâce à notre réseau d’agences partenaires, vous aurez toutes les chances de trouver un bon sous-traitant en sécurité.
Les règles à respecter
La sous-traitance est une pratique très répandue dans le secteur de la sécurité privée. Il est fréquent que de grandes entreprises remportent des marchés, puis les confie partiellement ou intégralement à de plus petites structures, pour des raisons de rentabilité économique, de manque d’effectifs, ou d’éloignement géographique. Cette pratique peut donner lieu à des dérives, notamment lorsqu’un tarif trop bas est imposé au sous-traitant, qui peut alors avoir le sentiment de se faire exploiter.
Afin de limiter ces dérives, un amendement a été adopté, dans le cadre de la loi sur la sécurité globale, afin de limiter la part de sous-traitance du montant d’un marché. Cela signifie qu’un marché obtenu ne pourra plus être intégralement confié à un autre prestataire. Cependant, cet amendement ne semble applicable qu’aux marchés d’une certaine taille, les petites missions n’étant pas facilement divisibles. (Note : il était prévu de fixer une limite à 50%, mais les sénateurs n’ont pas suivi les députés sur ce point)
En théorie, une société de sécurité doit préalablement informer son client de la sous-traitance d’une partie du contrat, sous peine d’une sanction de la part du CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité). Une clause de transparence peut ainsi être intégrée dans le contrat, qui pourra contenir le nom de tous les prestataires impliqués (aussi bien l’entrepreneur principal que ses sous-traitants).
De plus, pour prévenir la sous-traitance en cascade, celle-ci ne peut se faire que sur deux niveaux : il est toléré qu’un sous-traitant confie lui-même sa part de marché à un autre prestataire, mais ce prestataire ne pourra pas lui-même déléguer la mission qui lui a été confiée. De plus, la sous-traitance de second niveau doit pouvoir être justifiée par un manque d’effectifs ou bien par un manque de savoir-faire technique. Le prestataire principal, c’est-à-dire le fournisseur ayant obtenu le marché et étant en contact avec le client, doit vérifier et valider cette justification. Le donneur d’ordre, c’est-à-dire le client, doit lui aussi vérifier que l’entrepreneur principal a bien validé la justification.
Enfin, le prestataire principal doit s’assurer que son sous-traitant est parfaitement en règle, que ce soit au niveau de ses agréments, des cartes professionnelles de ses agents, ou de ses obligations sociales et fiscales. Il doit notamment lui demander son extrait Kbis, son autorisation d’exercer, son agrément de dirigeant, son attestation URSSAF, son attestation de régularité fiscale, son assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), et les cartes professionnelles CNAPS de ses agents.