En préambule, il convient tout d’abord de préciser que les EHPAD font partie des maisons de retraite. En effet, la dénomination « maisons de retraite » englobe l’ensemble des établissements pour personnes âgées, qu’ils soient médicalisés ou non. Un EHPAD est en fait une maison de retraite médicalisée qui est en mesure d’accueillir des personnes âgées dépendantes et qui dispose d’une équipe soignante capable d’assurer les soins nécessaires 24 heures sur 24.
La sécurisation des maisons de retraite : une nécessité
Les lieux d’hébergement pour personnes âgées nécessitent une politique de sécurité et de sûreté assez stricte pour de multiples raisons :
- Les maisons de retraite ont un règlement intérieur à faire respecter. Il concerne notamment les règles de vie collective, les horaires des visites, les déplacements, les mesures à prendre en cas d’urgence, et les biens de valeur. Un agent de sécurité pourra contribuer à faire appliquer ce règlement.
- Les résidents sont particulièrement vulnérables, peu lucides, et les risques d’incidents (chutes, hypothermie, fugues, etc.) sont donc relativement élevés. Des malfaiteurs externes (voleurs, gangs…) ou internes (aides-soignants, auxiliaires de vie…) à l’établissement peuvent également profiter de cette vulnérabilité pour les dépouiller. Un agent de sécurité travaillant pour un prestataire externe pourra veiller sur les biens (téléphones, bijoux…) et les moyens de paiement (chéquiers, cartes bancaires…) des retraités.
- En journée, une maison de retraite est un lieu relativement ouvert, avec de nombreux va-et-vient qui impliquent de rester vigilant.
Un plan de sécurité global est donc nécessaire. Il peut inclure :
- La présence d’agents de sécurité assurant la sûreté des lieux, le respect du règlement intérieur, et la détection de la moindre anomalie
- L’installation d’un système de contrôle d’accès tel qu’un clavier digicode à chaque entrée
- L’installation d’un système de vidéosurveillance
- La mise en place de bracelets électroniques ou de puces de géolocalisation à équiper sur les résidents
Les maisons de retraite ont une obligation de moyens : en cas de problème, elles doivent être en mesure d’apporter les preuves qu’elles n’ont pas été coupables d’un défaut de surveillance. La présence d’agents de sécurité et la mise en place des systèmes précédemment cités constituent d’excellents moyens de démontrer que l’obligation a bien été remplie.
La sécurité incendie
Le bâtiment doit respecter certaines contraintes (la liste n’est pas exhaustive) :
- Il ne doit pas comporter plus de 6 étages
- Chacun étage doit être équipé au minimum d’un extincteur fonctionnel
- Le sous-sol ne doit pas être habité
- Il doit comporter des portes coupe-feu dans les couloirs
- Ces derniers doivent faire une largeur d’au moins 1m40
Les maisons de retraite et EHPAD sont des établissements hébergeant des personnes âgées présentant des difficultés d’autonomie. A ce titre, ils constituent des ERP de type J (Etablissements Recevant du Public). La catégorie (1 à 5) dans laquelle ils sont classés dépend du nombre total de personnes, du nombre de personnes âgées résidentes, et du nombre de personnes handicapées résidentes. Ce sont également des locaux à sommeil, et la sécurité incendie doit donc y être très stricte. Par exemple, lors d’une panne du SSI (Système de Sécurité Incendie), la présence d’un agent incendie SSIAP effectuant des rondes régulières est impérative. Le SSI est composé notamment de détecteurs automatiques, de déclencheurs manuels, et d’une sirène d’alarme. Avoir en poste un agent incendie SSIAP en permanence sur les lieux (en plus des agents prenant en charge la sûreté) est très fortement recommandé. Cette présence apporte des garanties importantes concernant le respect des réglementations incendie, le bon fonctionnement du matériel, et la réactivité en cas de feu.
Etant des ERP dotés de locaux à sommeil, les maisons de retraite sont soumises aux contrôles périodiques de la commission de sécurité. Celle-ci livre ses préconisations concernant le service de sécurité incendie de l’établissement. La fiabilité de celui-ci est primordiale et doit tenir compte du fait que les personnes âgées sont difficiles à faire évacuer rapidement.